Assurance
Serrure et assurance : ce qu'exige le contrat
On découvre souvent les « moyens de protection » exigés par son contrat le jour où l'assureur refuse une partie de l'indemnisation. Dix minutes de lecture aujourd'hui valent mieux qu'un litige demain.
L'essentiel en 30 secondes
Serrure et assurance habitation
- Les exigences figurent dans les conditions particulières, rubrique « moyens de protection ».
- Clauses fréquentes : serrure 3 points ou A2P, volets aux fenêtres accessibles, fermeture à clé en cas d'absence.
- Non-respect = indemnisation réduite ou refusée après un vol.
- Conservez facture et attestation de pose : ce sont vos preuves.
A2PLa certification la plus demandée
3 pointsExigence la plus courante
2 joursOuvrés, pour déclarer un vol
FactureLa preuve à conserver
Où trouver les exigences de votre contrat
Un contrat habitation comprend des conditions générales, communes à tous les assurés, et des conditions particulières, propres à votre logement. C'est dans ces dernières, à la rubrique « moyens de protection », « mesures de prévention » ou « garantie vol », que figurent les obligations. Elles varient selon l'assureur, le type de logement, l'étage et le capital mobilier déclaré.
Les clauses les plus fréquentes
| Clause | Ce que cela veut dire |
|---|---|
| « Serrure de sûreté » ou « 3 points » | La porte d'entrée doit verrouiller en plusieurs points, pas avec un simple verrou |
| « Serrure certifiée A2P » | Serrure testée par le CNPP, parfois avec un nombre d'étoiles minimal |
| « Porte pleine » ou « porte blindée » | Exigée pour les capitaux élevés ou les rez-de-chaussée |
| « Volets, barreaux ou vitrage retardateur » | Pour les fenêtres accessibles, en général à moins de 3 mètres du sol |
| « Utilisation des moyens de fermeture » | Porte fermée à clé et volets clos en cas d'absence, surtout la nuit |
| « Inoccupation » | Garantie vol suspendue au-delà d'un certain nombre de jours d'absence par an |
Le détail des niveaux est expliqué dans l'article A2P : 1, 2 ou 3 étoiles.
Que se passe-t-il si la serrure n'est pas conforme
Après un cambriolage, l'assureur mandate parfois un expert qui vérifie les accès. Si les protections exigées n'étaient pas en place, ou pas utilisées, le contrat peut prévoir une réduction de l'indemnité, voire une exclusion de la garantie vol. Autre cas délicat : le vol sans effraction, porte simplement claquée ou clés restées sur place, souvent moins bien couvert.
Les preuves à conserver
- La facture de pose, avec la marque, la référence et le niveau de certification.
- L'attestation de pose remise par le serrurier.
- La carte de propriété du cylindre.
- Des photos de la porte et de la serrure, datées.
Rangez ces documents ailleurs que dans le logement, ou numérisez-les.
Se mettre en conformité
- Relisez la rubrique « moyens de protection » et notez chaque exigence.
- Comparez avec ce qui est réellement posé : le marquage A2P est gravé sur la serrure et le cylindre.
- En cas d'écart, faites chiffrer la mise à niveau : remplacement de serrure, verrou complémentaire ou blindage.
- Envoyez la facture à votre assureur : certains accordent une réduction de cotisation.
